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Mentions Légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.installationpanneausolaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL SCDT INDUSTRIES – 699 RUE DES MARRONNIERS –  74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

SIRET : 45386482900016
Numéro de TVA Intercommunautaire : FR67453864829
Numéro d’identification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Annecy B 453 864 829
Représentant : Mr GUY LETURGIE

Concepteur : Agence RERP
Webdesign : cs-comdigital

Date de mise à jour 09/01/2023

SCDT Industries s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.installationpanneausolaire.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont SCTD INSTUDRIES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.installationpanneausolaire.fr

Collecte de données personnelles

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement SCDT Industries en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.installationpanneausolaire.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SCDT Industries de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SCDT Industries, vous pouvez contacter (son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par ce formulaire :

Durée de conservation

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, SCTD Industries pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

  • Formulaire de contact : 6 mois
  • Formulaire d’abonnement à la newsletter : jusqu’à ce que la personne concernée fasse la demande de la suppression du compte
  • Espace membre : 3 ans

Délai de réponse

SCTD Industries s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que SCDT Industries ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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