1. Livraison

1.1 Lieu

Pour connaitre les lieux de livraison possible des produits, il vous appartient de renseigner votre adresse de livraison depuis votre panier et de sélectionner le mode de livraison que vous souhaitez.

La livraison des produits est effectuée selon le mode sélectionné de livraison, à l’adresse du point relais de livraison ou à votre adresse personnelle de livraison.

En cas de livraison à votre adresse personnelle, nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner de manière exacte et complète vos coordonnées de livraison lors de votre commande de produits.

En cas de livraison à un point relais, il vous appartient de retirer dans ce point relais vos produits dans les meilleurs délais.

A défaut, SARL SCTD INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de vous livrer les produits commandés.

En outre, quels que soient les produits commandés, leur livraison par SARL SCTD INDUSTRIES ne pourra intervenir qu’après règlement effectif et intégral de votre commande.

1.2 Modes

Le mode de livraison proposé par SARL SCTD INDUSTRIES est la livraison par transporteur (ROUSSET TRANSPORTS ou analogue);

Le coût de la livraison vous est indiqué sur la page de validation de votre commande, selon l’adresse que vous aurez renseignée et le mode de livraison que vous aurez choisi.

1.3 Délais

Sauf délai de livraison distinct expressément indiqué sur le site, les produits sont livrés dans un délai indicatif de 30 jours suivant la réception par SARL SCTD INDUSTRIES du règlement du montant total de la commande.

En cas de retard de livraison des Produits, SARL SCTD INDUSTRIES vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

1.4 Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison

Conformément aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation, en cas de dépassement des délais, pour toute autre cause que votre fait ou la force majeure, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande dans les cas suivants :

• Après l’envoi d’une mise en demeure à SARL SCTD INDUSTRIES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ;
• Si vous prouvez que ce délai de livraison était une condition essentielle à votre commande.

Vous devrez adresser votre mise en demeure ou votre demande d’annulation de votre commande à SARL SCTD INDUSTRIES par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées en préambule.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, SARL SCTD INDUSTRIES vous remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

2. Retour

En cas de défaut constaté sur un produit lors de sa livraison, il vous appartient de fournir à SARL SCTD INDUSTRIES tout justificatif quant à la réalité du défaut constaté et de laisser à SARL SCTD INDUSTRIES toute facilité pour procéder à leur constatation.

Sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tout retour de produit ne pourra être fait qu’avec l’accord exprès, préalable et écrit de SARL SCTD INDUSTRIES

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement de leur prix, après vérification quantitative et qualitative des produits par SARL SCTD INDUSTRIES.

Les frais de retour des produits seront pris en charge par SARL SCTD INDUSTRIES uniquement si le défaut invoqué est avéré et reconnu par SARL SCTD INDUSTRIES.

3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation légal auprès de SARL SCTD INDUSTRIES, sans avoir à motiver votre décision.

Le point de départ du délai légal de rétractation de 14 jours court à compter du jour de leur réception, ou le cas échéant de la réception du dernier produit en cas de commande dont la livraison serait échelonnée.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer SARL SCTD INDUSTRIES dans le délai de 14 jours susvisé de votre volonté de vous rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation, dont un modèle figure en Annexe 1 aux présentes CGV, par email à l’adresse contact@installationpanneausolaire.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Société SARL SCTD INDUSTRIES
699 route des 4 Marronniers,
74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY

Vous devez alors renvoyer le produit visé par la rétractation à SARL SCTD INDUSTRIES en parfait état, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’emballage d’origine et en adressant le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse susvisée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs du renvoi du produit sont à votre charge.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article, SARL SCTD INDUSTRIES vous remboursera le prix du produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SARL SCTD INDUSTRIES a été informée de votre décision de vous rétracter.

SARL SCTD INDUSTRIES pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit visé par la rétractation.

SARL SCTD INDUSTRIES effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que SARL SCTD INDUSTRIES utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.